Attestation Bbio / permis de construire

Depuis la mise en application de la nouvelle réglementation thermique, les services d’urbanisme exigent des maîtres d’ouvrage qu’ils témoignent de leur engagement à prendre en compte les exigences de la RT 2012 dès le dépôt de la demande du permis de construire.

Cette volonté se traduit par la présence dans le dossier d’une attestation Bbio, soit d’un document qui reprend les valeurs essentielles énoncées par la norme.

Parmi elles, figure la valeur du besoin bioclimatique Bbio prévu pour la nouvelle construction ainsi que les objectifs fixés pour le Cep et le Tic, les deux autres critères de performance imposés par la réglementation.

Document qui ne peut être établi que postérieurement à une étude thermique obligatoire, l’attestation Bbio insérée dans la demande de permis de construire est un descriptif condensé du projet.