L’ESRIS

L’ESRIS, soit État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols est un document ou formulaire dont la rédaction doit être soignée.

En effet, l’ESRIS comporte des données très importantes à propos des risques que les occupants de bâtiments, situés dans des zones déclarées par arrêté préfectoral et faisant l’objet d’une vente ou d’une location, peuvent encourir.

Parmi eux, on peut noter ceux respectivement présents dans la catégorie des risques naturels, dans celle des risques miniers et des risques technologiques.

Le niveau de zonage sismique doit également apparaître dans l’ESRIS, tout comme l’indication de présence d’un SIS, soit secteur d’informations sur les sols, ce qui atteste d’une pollution potentielle.

Enfin, le donneur d’ordre de la vente ou de la location ne doit pas omettre de signaler tout sinistre indemnisé accompagné du montant du remboursement effectué par l’assurance contractée.