Parutions des 1er textes d’application de l’audit énergétique - 10/05/2022

Le 5 mai 2022, un arrêté et un décret définissant le contenu du nouvel audit énergétique et les compétences pour le réaliser sont parus.

Qui peut faire le nouvel audit énergétique ?

Un nouveau diagnostic, l’audit énergétique, sera imposée pour la vente d’une passoire énergétique à compter du 1er septembre 2022. Ce diagnostic pourra être réalisé sur les maisons individuels par les professionnels certifiés pour le DPE. Il pourra également être pris en charge par un architecte ou une entreprise OPQIBI ou Qualibat sur tout type de bâtiment.

Le décret déterminant les compétences nécessaires pour réaliser l’audit n’étant pas encore paru, une période transitoire est prévue jusqu’au 31 décembre 2023. Pendant ce laps de temps, les diagnostiqueurs devront être en possession d’une attestation remise par un organisme certificateur pour pouvoir réaliser l’audit.

Que contient le nouvel audit ?

Après avoir effectué un état des lieux du bien immobilier et consulté les documents remis par le propriétaire, l’auditeur évaluera le bâtiment en se basant sur la méthode 3CL et un logiciel de calcul énergétique. Il devra également remettre au propriétaire deux propositions de parcours de travaux:l’un en une seule étape, l’autre en deux étapes.

L’objectif de ces propositions est d’atteindre la classe B. Les travaux proposés devront porter sur 6 postes: isolation de la toiture, des planchers et des murs, remplacement des menuiseries extérieures, de la ventilation et des appareils de chauffage et eau chaude.  Les préconisations devront aussi contenir une estimation du coût des travaux, les aides possibles ainsi que les économies d’énergie attendues.