L’attestation RE 2020 pourra être complétée par les diagnostiqueurs du DPE. - 28/01/2022

Les modalités de délivrance de l’attestation RE 2020, précisées par l’arrêté paru le 16 décembre 2021, sont désormais connues.

 

L’arrêté précisant les modalités à suivre pour délivrer l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale a été publié au journal officiel le 16 décembre 2021. L’attestation RE 2020 remplace depuis le 1er janvier 2022 l’attestation RT 2012 fournie lorsque le chantier de construction d’un bâtiment à usage d’habitation vient de s’achever. Cette nouvelle attestation pourra être établie sur les maisons individuelles par les professionnels certifiés réalisant le DPE. Ils se serviront pour cela de l’outil informatique mis à disposition sur le web par le ministère de la transition écologique. Pour dresser l’attestation RE 2020, le diagnostiqueur s’appuie à la fois sur le récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale et sur un contrôle visuel.

 

L’arrêté ne reprend pas toutes les préconisations émises en mai dernier par le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Le CSCEE avait en effet souligné qu’il pouvait être pertinent de mettre en place un accompagnement des professionnels devant réaliser l’attestation RE 2020 afin de permettre une montée en compétences, plus particulièrement sur la partie environnementale du document. Le Conseil avait également souligné que le nombre de données ACV (analyse du cycle de vie) à contrôler passait de 35 à 10 pour la nouvelle attestation RE 2020, ce qui équivaut à une simplification du dispositif.