Audit énergétique, l’avis défavorable de la CSCEE - 14/12/2021

Alors que le nouveau dispositif devait entrer en vigueur au 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a émis un avis défavorable sur le projet d’arrêté spécifiant les compétences demandées aux professionnels en charge de l’audit.

 

Le projet de texte en consultation sur les compétences nécessaires pour prendre en charge le nouvel audit énergétique prévoit de confier provisoirement la réalisation du diagnostic aux professionnels certifiés pour le DPE. Les diagnostiqueurs devront donc en 2022 attester de leurs compétences auprès d’un organisme de certification par le suivi d’une formation ou en prouvant qu’ils ont déjà réalisé avec succès 3 audits énergétiques. Le texte ne prévoit en effet l’élaboration d’un référentiel d’exigence spécifiques pour la réalisation de l’audit énergétique sur les bâtiments d’habitation qu’au cours de l’année 2022.

 

Les membres du CSCEE ont émis un avis défavorable sur le texte. Ils soulignent ainsi que la mise en place précipitée d’un régime d’autorisation simplifiée pour les auditeurs risque de rendre plus difficile à atteindre les objectifs affichés (incitation à l’amélioration de la qualité des logements). De plus, les exigences a minima fixées pour les diagnostiqueurs introduit une distorsion avec les auditeurs historiques que sont les bureaux d’études. Ces derniers ont en particulier à leur disposition des moyens techniques fiables. Aux yeux du CSCEE, les diagnostiqueurs devraient au moins pouvoir justifier être en possession du matériel permettant l’audit énergétique. Le CSCEE demande donc le report de l’audit énergétique au 1er janvier 2023.