Devis express Avant vente ou location
À partir du 3 août 2018, l’ERP a remplacé l’ESRIS - 06/09/2018
Les anciens « Risques Naturels » ERNT, ERNMT et ESRIS ont encore évolué : Place maintenant à l’ERP : État des risques et pollution.
Avant une vente ou une location, le propriétaire doit maintenant signaler si son bien figure dans une zone à aléas : risques naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués.
La nouveauté radon :
La création du formulaire ERP, quelques mois seulement après l’ESRIS (janvier 2018) s’explique par la la récente nécessité du propriétaire d’informer l’acquéreur ou le locataire sur le risque radon.
Le nouvel imprimé est disponible à : http://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/ial.pdf
Les anciens risques ESRIS réalisés avant le 3 août restent valides pendant 6 mois.
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